2/ LES ETATS ET L’ICAO.

Dès le tout début du transport aérien le rôle des Etats a été primordial. L’aspect international de ce transport nécessitait, en plus des droits aériens nationaux existants, la création d’un droit aérien international applicable à tous les acteurs de l’aviation civile.

La question de la liberté de l’espace aérien est la première qui s’est posée :

  • liberté totale comme pour le transport maritime ou

  • souveraineté complète et absolue de chaque Etat sur son espace aérien.

En 1919, les représentants de 26 pays se réunissent à Paris pour établir une Convention concernant la régulation de la navigation aérienne.

  • Ils décidèrent que chaque nation aurait une souveraineté complète et exclusive sur son espace aérien.

  • Les délégués créèrent aussi l’ICAN (commission internationale de la navigation aérienne) pour établir les règles autorisant les avions étrangers à utiliser les espaces aériens souverains.

Cette commission est l’ancêtre de l’ICAO (International Civil Aviation Organization) une agence de l’ONU créée en 1944 à Chicago, dont le siège social est à Montréal.

L’IACO sert de forum de coopération dans tous les domaines de l’aviation civile, pour ses 191 Etats membres.